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Nouvelle lettre d'info CEZAM / EPICEA

La nouvelle lettre d'information pour les activités de fin d'année est consultable sur Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

JuriTravail : Droit du travail , Code du Travail, Conventions Collectives...

L'actualité du droit du travail(démission, licenciement, salaire ...) , du code du travail , de votre convention collective ...

Licenciement et insuffisance professionnelle : Vigilance des juges et protection des salariés
Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d'une faute du salarié mais résulte d'un constat, la...
Rechute accident du travail et report des congés payés
La cour de cassation précise le régime des congés payés en cas d'accident du travail et complète ainsi sa jurisprudence sur ce point
Congé parental et information de l’employeur : la lettre recommandée n’est pas obligatoire
Une salariée dont le congé de maternité s rsquo;achève le 1er février est licenciée pour faute grave le 20 mars en raison de son absence...
Des odeurs corporelles au travail
Critiquer l'odeur dégagée par son salarié porte atteinte à sa dignité. La Cour de cassation vient de sanctionner fermement un employeur, dont la délicatesse n'était...
Arrêt de travail pour maladie : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2012
Principale innovation : à partir du 1er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail d rsquo;au moins 30...
Arrêts de travail pour maladie: les obligations des salariés
Lorsqu rsquo;un arrêt de travail est prescrit par le médecin, le salarié a plusieurs obligations.
Le redressement judiciaire.
Vous envisagez de vous placer en redressement judiciaire, que faut-il savoir ?
Est discriminatoire le licenciement d’un serveur d’un grand restaurant ayant refusé de retirer ses boucles d’oreilles pendant le service.
Un chef de rang d rsquo;un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir refusé d rsquo;ôter ses boucles d rsquo;oreilles pendant le service. La lettre...
Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT
La Cour d rsquo;appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa...
Indemnité de licenciement : Méthodes de calcul
Hors cas de faute grave ou lourde le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l rsquo;employeur, au regard...

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